L’association créée est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Son nom est Florilège : club des utilisateurs Flora, son titre abrégé est Florilège
Son objet : Club des utilisateurs de l’application Flora, système de gestion de contenus à vocation documentaire, culturelle et patrimoniale.
Dans le cadre d’une communauté d’intérêt entre les membres, Florilège a pour but :
Le siège de l’association est déclaré à Grenoble.
L’adresse du siège de l’association est
Joint ILL-ESRF Library
Institut Laue Langevin
71 avenue des Martyrs, 38000 Grenoble.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de Florilège est illimitée.
Les moyens d’action de Florilège sont notamment :
Florilège se compose de membres titulaires, personnes morales représentées par des membres actifs désignés. Chaque membre titulaire dispose d’une voix lors des élections. Le statut de membre titulaire est lié au versement d’une cotisation annuelle, conformément à l’article 8 du présent statut.
Ne peuvent être membres de Florilège que les établissements et organismes, publics et privés, signataires d’un contrat avec la société éditrice donnant droit à l’utilisation du progiciel, à l’exclusion de la société éditrice et des sociétés de service offrant la maintenance des produits de la société éditrice.
Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par le représentant de l’établissement demandeur, qui doit notifier dans la demande le nom des personnes physiques qui seront membres actifs de Florilège.
Les ressources de Florilège se composent :
La qualité de membre titulaire se perd :
Florilège est administré par un Conseil d’Administration, composé de membres élus annuellement par l’assemblée générale parmi les représentants agréés des membres titulaires.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Il peut renforcer ce bureau par des adjoints selon les besoins de chaque fonction.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’assemblée générale suivante qui pourvoit au remplacement définitif.
Les membres de Florilège ne peuvent percevoir aucune rétribution dans le cadre des fonctions qui leur sont conférées dans l’administration de Florilège.
Ils peuvent obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de Florilège sur justification et après accord du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et les observateurs mandatés par les membres titulaires. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale entend les rapports du bureau sur la situation morale et financière de Florilège et sur les activités de l’exercice écoulé.
Elle approuve les comptes de l’exercice passé, vote les prévisions budgétaires de l’exercice suivant et procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Ne sont traités en assemblée générale ordinaire que les sujets portés à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres titulaires présents ou représentés, à raison d’une voix par membre titulaire.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts de Florilège. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de Florilège, conformément à l’article 15 du présent statut.
L’assemblée générale extraordinaire devra être composée de la moitié au moins des membres titulaires présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité absolue.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont signés par le président et un membre du Conseil d’Administration présent à la délibération.
La dissolution de Florilège ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de Florilège, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribuera l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive de 1994.
Dernière modification au cours de l’assemblée générale du 1er avril 2025.